• Adoptions d’enfants du Sri Lanka dans le canton de Saint-Gall, 1973-2002

    Author(s):
    Danielle Berthet, Francesca Falk (see profile)
    Date:
    2022
    Item Type:
    Book
    Permanent URL:
    https://doi.org/10.17613/hgtb-4p54
    Abstract:
    Sur mandat du Département de l’intérieur du canton de Saint-Gall, l’équipe de recherche a analysé pour la présente étude la légalité des 85 procédures par lesquelles des enfants originaires du Sri Lanka ont d’abord été accueillis par des couples mariés domiciliés dans ce canton en tant qu’enfants placés entre 1973 et 2002, puis adoptés après deux ans de placement. Les résultats montrent que les autorités communales et cantonales impliquées n’ont, dans une large mesure, pas mis en œuvre les dispositions légales en vigueur à l’époque, et ce sur l’ensemble de la période examinée. Ainsi, l’ensemble des procédures transmises et analysées montre qu’aucune d’entre elles n’aurait respecté les dispositions légales en vigueur à l’époque. Dans de nombreux cas, les autorités concernées n’ont pas seulement ignoré les signes évidents que les procédures d’adoption se faisaient sur une base lucrative au Sri Lanka, alors même que des enquêtes journalistiques et des indications des autorités fédérales avaient déjà alerté sur ces signes. Comme l’étude le montre en détail et sur la base de différents cas, les autorités concernées ont également violé leur devoir de surveillance dans de nombreuses procédures à différents niveaux, par exemple en n’octroyant pas de représentant·e légal·e aux enfants, en ne surveillant pas suffisamment le lien nourricier, ou encore en confiant des enfants à des couples mariés sans clarifier suffisamment au préalable les conditions d’accueil.La présente étude démontre que les erreurs et les manquements présentés ne sont pas « seulement » dus à des processus au Sri Lanka, mais aussi - particulièrement en ce qui concerne la surveillance souvent défaillante – en grande partie à des erreurs de procédure des autorités communales et cantonales impliquées. Les dysfonctionnements mis au jour montrent que le « bien de l’enfant », certes souvent mentionné, restait souvent, en pratique, un mot creux.
    Metadata:
    xml
    Published as:
    Book     Show details
    Status:
    Published
    Last Updated:
    7 months ago
    License:
    Attribution
    Share this:

    Downloads

    Item Name: pdf rapport_fr.pdf
      Download View in browser
    Activity: Downloads: 10

    Back to Deposits